Mentions légales
Version 1.1 — en vigueur depuis le 09/09/2026.
Éditeur du site
- Raison sociale : Christophe MARTIN
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 904 002 235 00037
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Adresse du siège : 3 rue de Terron, Apt 2, 08430 Poix-Terron, France
- Email : contact@st-collectivite.fr
- Directeur de la publication : Christophe Martin
Hébergeur
Le Service est hébergé sur Lovable Cloud (infrastructure managée par Supabase), au sein de l'Union européenne, conforme RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, interfaces, code, logo, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contact
Pour toute question : contact@st-collectivite.fr